La Cohabitation En France Dissertation Help

Résumé du document

Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien sa place en son sein.
Lors de la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la cinquième République, le général de Gaulle prévoyait une certaine suprématie du Président de la République. Celui-ci considérant ce statut comme étant « au-dessus des partis politiques » de l'époque, pour lui, la notion de cohabitation (qui n'apparut qu'en 1986) n'avait pas lieu d'exister, car il pensait qu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » (phrase extraite d'un discours qu'il prononça le 31 janvier 1961, lors d'une conférence de presse), cette dyarchie étant donc, même dans le cas où elle prendrait forme, prévue pour être inégalitaire.

Extraits

[...] De plus, la cohabitation entraine des conflits entre les parties, elle empêche, du moins elle rend difficile, la mise en place de réformes et de politiques importantes. On observe donc que la cohabitation est à l'origine d'une modification à la fois du régime, mais aussi de ses institutions, en passant d'un régime parlementaire rationalisé où le Premier ministre devient l'une des clés de voute du régime, ainsi qu'en modifiant la forme de scrutin. La question d'une solution aux problèmes que peut poser la cohabitation doit donc être envisagée. [...]


[...] La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien sa place en son sein. Sa place à l'origine de la cinquième République et son introduction dans la politique française Lors de la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la cinquième République, le général De Gaulle prévoyait une certaine suprématie du Président de la République. [...]


[...] Les cohabitations depuis 1986 La première cohabitation de la cinquième république vit donc le jour en 1986, lorsque François Mitterand (issu du Parti socialiste), alors Président de la République française, désigna en tant que premier ministre Jacques Chirac (président du RPR; le Rassemblement pour la République), ce dernier ayant remporté les élections législatives. Pour la première fois dans l'histoire de la cinquième république l'Assemblée Nationale (à droite politiquement) a une orientation politique divergente de celle du Président de la République du moment. Cette première cohabitation dura de 1986 à 1988, jusqu'à ce que Mitterrand, réélu en tant que Président de la République, dissolve l'Assemblée. La seconde cohabitation débuta en 1993, on la surnomma la cohabitation de velours se déroulant mieux que la première, ayant servi d'exemple. [...]


[...] En conclusion; même si la Constitution de 1958 à l'origine de la cinquième République ne prévoit pas clairement la cohabitation, celle-ci amène, de par sa création, certains changements, tels que l'introduction du quinquennat qui est devenu une valeur importante du régime politique français. Parallèlement, elle entraine aussi des effets plus négatifs qui sont de l'ordre du conflit ou encore de l'instabilité politique. La cohabitation n'est donc pas ce que l'on pourrait qualifier d'anomalie car elle a été le facteur de phénomènes positifs. [...]


[...] Cette démission accentua d'autant plus la séparation entre partis politiques. En temps normal, le Président de la République bénéficie d'une certaine prépondérance,en effet, il est la clé de voute »(terme employé par Michel Debré) des institutions, lorsqu'il est soutenu par la majorité de l'Assemblée, il conduit la politique de la nation, sans concertation ni litiges nécessaires avec une possible opposition. Le Premier minitre, quant à lui, est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République, représentant ce dernier en cas de crise. [...]

Résumé du document

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire. » Cela veut donc dire, que lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des élections législatives est de tendance politique opposée à celle du chef de l'Etat, le Président ne peut que nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité.
L'expression « cohabitation » est utilisée pour caractériser le fonctionnement sous la Vème République, avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées. Cela traduit, un glissement de la réalité du pouvoir au profit du Premier ministre.
La IIIème République avait conduit à un régime d'Assemblée qui constituait un affaiblissement de l'exécutif ainsi qu'une instabilité gouvernementale très poussée. La IVème République, pour le Général De Gaulle, ne constituait pas le régime idéal à cause de la place du chef de l'Etat qui n'était pas encore consacrée. La Vème République est donc mise en place avec la Constitution de 1958, rédigée par le Général De Gaulle et ses collaborateurs, comme Michel Debré. Cette Constitution met en place un parlementarisme généralisé qui renforce l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République.

Extraits

[...] La cohabitation en débat. Nous étudierons dans cette partie, la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ensuite, nous verrons en quoi la cohabitation peut-être un retour au régime parlementaire. A. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, fait passer le mandat présidentiel à une durée de 5 ans, au lieu de 7 ans. On parle alors de quinquennat. La cohabitation est donc rendue plus improbable, mais cependant pas impossible. L'objet majeur de cette révision, était pourtant d'éviter la cohabitation, situation jugée trop complexe. [...]


[...] Mais cela vient en partie, du fait, que le Premier ministre aspire à son tour à devenir chef de l'Etat, et il n'a donc pas intérêt à affaiblir davantage l'institution présidentielle. On peut donc dire, qu'en période de cohabitation, le Premier ministre est le vrai chef de l'exécutif. Il ne dispose pas d'une légitimité due à sa nomination par le Président mais il dispose d'une légitimité électorale. En période de cohabitation, il y a donc un réel transfert des pouvoirs du Président au Premier ministre. II. [...]


[...] Si on en arrivait à une situation de crise ministérielle, cela inciterait le Président à provoquer une dissolution. Cela lui permettrait, en cas de victoire aux élections législative de sa majorité, de mettre fin à la cohabitation qui lui est défavorable. De plus, dire que la cohabitation scellerait le retour à la IVème République serait méconnaitre la réalité de ce régime caractérisé par une démocratie sans le peuple étranger à la formation des gouvernements et à leur changement d'orientation En effet, les élections législatives ont permis d'élire un Premier ministre au suffrage universel quasi direct. [...]


[...] La cohabitation sous la Vème République. En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manœuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire. Cela veut donc dire, que lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des élections législatives est de tendance politique opposée à celle du chef de l'Etat, le Président ne peut que nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité. [...]


[...] Malgré la mise en place du quinquennat, la cohabitation peut également intervenir en cours de mandat présidentiel lors d'une dissolution de l'Assemblée, du décès du Président, ou encore de la démission ou la destitution du Président. B. Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? Cette question du retour au régime parlementaire en période de cohabitation, a souvent été soulevée. Cela reste cependant à nuancer puisque le chef de l'Etat n'est pas tenu à un devoir de réserve à l'égard de la politique mise en œuvre par le gouvernement. [...]

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